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FONDS CENTRE CANADIEN DE DROIT COMPARÉ. - - 1963-1977 - 0,20 m de documents textuels. - 1 document multimédia.

Numéro de fond: 24

Histoire administrative

Le Centre canadien de droit comparé ouvre ses portes en 1962 comme une entité autonome au sein de la Faculté de droit. Le Centre travaille à promouvoir l'intérêt pour le droit étranger en collaboration avec la Section de droit civil et la Common Law Section. Il organise un symposium international annuel sur le droit comparé. Il offre également des cours d'été grâce auxquels les diplômés de la Section de droit civil peuvent acquérir une meilleure connaissance du common law et vice versa. Le Centre ferme ses portes en 1977.

Portée et contenu

Le fonds contient des dossiers portant sur les fonctions du Centre canadien de droit comparé. Il comprend des procès-verbaux du Comité du centre (1967-1969), des procès-verbaux du Comité consultatif (1967-1969), de la correspondance, des publications, des programmes et actes des symposiums de droit comparé (1964-1975) et des notes de cours (1966-1970).

Source immédiate d'acquisition: Transfer administratif.

Langues: Frençais et anglais.

Restrictions: Les documents contenant des informations personnelles et confidentielles sont restreints à la consultation et à la reproduction. Les documents sont soumis à la Loi sur les droits d'auteur.

Instruments de recherche: Inventaire des documents textuels.

Versements complémentaires: Aucun autre versement n'est attendu.




Anglais

CANADIAN AND FOREIGN LAW RESEARCH CENTRE FONDS. - - 1963-1977 - 0,20 m of textual records. - 1 multimedia documents.

Reference Number: 24

Administrative history

The Canadian and Foreign Law Research Centre opens its doors in 1962. It operates as an autonomous unit within the Faculty of Law. The centre works at fostering interest in foreign law with the cooperation of the Common Law Section and the Section de droit civil. It organizes an annual international symposium on comparative law. It also gives summer course through which graduates from the Common Law Section could gain a better knowledge of civil law and vice versa. Teh Centre officially ceases its operations in 1977.

Scope and content

The fonds contains records which document the functions of the Canadian and Foreign Law Research Centre. It includes Center Committee minutes (1967-1969), Advisory Committee minutes (1967-1969), Correspondence, publications, programs and proceedings of the symposiums on comparative law (1964-1975) and (1964-1975) and course notes (1966-1970).

Immediate source of acquisition: Administrative transfer.

Languages: French and English.

Restrictions: Documents containing personal and confidential information are restricted to consultation and reproduction. The records are submitted to the Copyright's Act.

Finding aids: Inventory of textual records.

Accessions: No more accruals are expected.

© Université d'Ottawa
Pour d'autres renseignements, archives@uottawa.ca
Questions d'ordre technique ? webmaster@uottawa.ca
Dernières modifications : 2010.09.13