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FONDS CONSEIL D'ADMINISTRATION. - 1904-1965. - 0,21 m de documents textuels. - 1 document multimédia.
Numéro de fond: 261
Histoire administrative
La Corporation du Collège d'Ottawa a reçu une charte universitaire en 1866. En 1891, le Conseil d'administration était composé du recteurdu vice-recteur, du directeur du séminaire, du préfet aux études, du préfet de discipline et du fondé de pouvoir. Ses délibérations touchaient les questions religieuses et disciplinaires, ainsi que l'enseignement et les loisirs. Il était également chargé des finances de l'établissement. La composition et les compétences du Conseil d'administration ont été modifiées en 1933 par la Loi de l'Université d'Ottawa. Un Conseil élargi a reçu le pouvoir de nommer les employés de l'établissementde fixer leurs salaires et de déterminer leurs tâches. En outre, sur l'avis du Sénat, il pouvait établir les unités scolaires et des cours d'enseignement à l'Université. De fait, mises à part les compétences réservées exclusivement au chancelier, au recteur, au Sénat, aux facultés et à la direction, le Conseil avait le pouvoir de diriger et de gérer toutes les affaires de l'Université. Le Conseil d'administration a été aboli en 1965 lors de la restructuration de l'Université. Les compétences du Conseil ont été remises au Bureau des gouverneurs.
Portée et contenu
Procès-verbaux du Conseil d'administration (1904-1965). Après1933, les procès-verbaux sont contenus dans deux registres de délibérations : Affaires générales et Affaires temporelles. Le fonds comprend également les demandes au Conseil d'administration (1960-1962) et les procès-verbaux du Comité du personnel auxiliaire (1962-1965). Les procès-verbaux du Conseil renferment des renseignements précieux sur l'histoire et l'expansion de l'UniversitéProcès-verbaux du Conseil d'administration (1904-1965). Après1933, les procès-verbaux sont contenus dans deux registres de délibérations : Affaires générales et Affaires temporelles. Le fonds comprend également les demandes au Conseil d'administration (1960-1962) et les procès-verbaux du Comité du personnel auxiliaire (1962-1965). Les procès-verbaux du Conseil renferment des renseignements précieux sur l'histoire et l'expansion de l'Université.
Source immédiate d'acquisition: Transfert administratif.
Langues: Français et anglais.
Restrictions: Les documents contenant des informations personnelles et confidentielles sont restreints à la consultation et à la reproduction. Les documents sont soumis à la Loi sur les droits d'auteur.
Instruments de recherche: Inventaire des documents textuels.
Documents connexes: Conseil d'administration (CA 1-500), Archives de l'Université Saint-Paul, 175 rue Main, Ottawa, Ont., K1S 1C3; Conseil d'administration (JE 282-285), Archives Deschâtelets, 175 rue Main, Ottawa, Ont., K1S 1C3.
Versements complémentaires: Aucun autre versement n'est attendu.
Anglais
COUNCIL OF ADMINISTRATION FONDS. - 1904-1965. - 0,21 m of textuals records. - 1 multimedia document.
Reference Number: 261
Administrative history
The Corporation of the College of Ottawa received a university charter in 1866. The Council of Administration in 1891 was made up of the Rector, the Vice-Rector, the Director of the Seminary, the Prefect of studies, the Prefect of discipline and the Procurator. Its deliberations touch on religious and disciplinary matters as well as teaching and recreation. It was also responsible for the institution's finances. The composition and the powers of the Council of Administration were modified in 1933 by the University of Ottawa Act. An enlarged council received power to appoint the employees of the institution and to establish their salary and duties. Furthermore, upon the advice of the Senate, it could establish academic units and courses of instruction for the University. In fact, aside from the powers reserved exclusively for the Chancellor, the Rector, the Senate, the Faculties and the Officers, the Council was empowered with the control and management of all the affairs and business of the University. The Council of Administration was abolished in 1965 during the restructuring of the University. The powers of the Council were handed over to the Board of Governors.
Scope and content
Minutes of the Council of Administration (1904-1960). After 1933, the minutes are contained in two registers, the first containing the deliberations "Affaires générales" and the second for the "Affaires temporelles". The fonds also includes an Administration Council (1960-1962), and Minutes of the Auxiliary Personal Committee (1962-1965). The minutes of the Council contain valuable information on the history and the development of the University.
Immediate source of acquisition: Administrative Transfer.
Languages: French and English.
Restrictions: Documents containing personal and confidential information are restricted to consultation and reproduction The records are submitted to the Copyright's Act.
Finding aids: Inventory of textual records.
Associated material: Conseil d'administration (CA 1-500), Saint Paul University Archives, 175 Main St., Ottawa, Ont., K1S 1C3.
Accessions: No more accruals are expected.