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FONDS COMITÉ D'ÉTUDE DU PROCÉDÉ D'ÉLECTION DE SÉNATEURS AU BUREAU DES GOUVERNEURS. - 1965, [1980-1989]. - 0,01 m de document textuel.
Numéro de fond: 253
Histoire administrative
Créé par le Sénat le 15 octobre 1965, le Comité a formulé une méthode d'élection de deux sénateurs au Bureau des gouverneurs. Il a tenu une réunion le 25 octobre de la même année et a présenté ses recommandations au Sénat le 8 novembre. La première élection de sénateurs au Bureau des gouverneurs a eu lieu le 6 décembre 1965.
Portée et contenu
Procès-verbal du Comité.
Source immédiate d'acquisition: Transfert administratif.
Langues: Français.
Restrictions: Les documents contenant des informations personnelles et confidentielles sont restreints à la consultation et à la reproduction. Les documents sont soumis à la Loi sur les droits d'auteur.
Instruments de recherche: Inventaire des documents textuels.
Versements complémentaires: Aucun autre versement n'est attendu.
Anglais
COMMITTEE ON THE PLANNING OF A PROCEDURE FOR THE ELECTION OF TWO SENATORS TO THE BOARD OF GOVERNORS FONDS. - 1965, [1980-1989]. - 0,01 m of textual record.
Reference Number: 253
Administrative history
Established by the Senate on October 15, 1965, the Committee formulated a procedure for the election of two senators to the Board of Governors. It held a meeting on October 25 and presented its recommendations to the Senate on November 8. The first elections of senators to the Board of Governors took place on December 6, 1965.
Scope and content
Minutes of the Committee.
Immediate source of acquisition: Administrative Transfer.
Languages: French.
Restrictions: Documents containing confidential and personal information are restricted to consultation and reproduction. The records are submitted to the Copyright's Act.
Finding aids: Inventory of textual records.
Accessions: No more accruals are expected.