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FONDS COMITÉ DE STRATÉGIE POUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES. - 1975-1976. - 0,02 m de documents textuels.

Numéro de fond: 236

Histoire administrative

Le 23 avril 1975, le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs mettait sur pied un Comité consultatif spécial sur les négociations avec les syndicats, chargé d'examiner les problèmes soulevés par la reconnaissance de l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa comme unité de négociation officielle et de recommander des stratégies de négociation. Dans son rapport, le Comité ne recommandait pas la reconnaissance volontaire de l'Association comme unité de négociation. Le Comité spécial a été remplacé le 12 novembre 1975 par le Comité de stratégie sur les conventions collectives. Ce nouveau comité du Bureau des gouverneurs a reçu tous les pouvoirs pour négocier avec le personnel enseignant, sauf en ce qui a trait aux clauses financières. Il relevait du Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour l'approbation finale de toute entente. Le Comité a cessé ses activités en 1975.

Portée et contenu

Documents touchant les activités du Comité spécial consultatif sur les négociations avec les syndicats et du Comité de stratégie pour les conventions collectives. La plupart des documents portent sur les négociations entre l'Université et le personnel ensseignant pour la convention collective de 1975-1976.

Source immédiate d'acquisition: Transfer administratif.

Langues: Français et anglais.

Restrictions: Les documents contenant des informations personnelles et confidentielles sont restreints à la consultation et à la reproduction. Les documents sont soumis à la Loi sur les droits d'auteur.

Instruments de recherche: Inventaire des documents textuels.

Versements complémentaires: Aucun autre versement n'est attendu.




Anglais

STRATEGY COMMITTEE ON COLLECTIVE BARGAINING FONDS. - 1975-1976. - 0.02 m of textual records.

Reference Number: 236

Administrative history

On April 23, 1975, the Executive Committee of the Board of Governors established an ad hoc advisory committee on union negotiations to examine the problems arising from the recognition of the Association of Professors of the University of Ottawa as an official bargaining unit and to recommend bargaining strategies. In its report, the Committee did not recommend the voluntary recognition of the Association as a bargaining unit. The ad hoc committee was replaced on November 12, 1975, by the Strategy Committee on Collective Bargaining. This new committee of the Board of Governors was given all the powers of negotiation with the teaching staff except for monetary clauses. It reported to the Executive Committee of the Board of Governors for the final approval of any agreement. The Committee ceased its activities in 1975.

Scope and content

Documents relative to the activities of the Advisory Committee on Union Negotiations and the Strategy Committee on Collective Bargaining. Most documents relate to the negotiations between the University and the teaching staff for the collective agreement of 1975-1976.

Immediate source of acquisition: Administrative Transfer.

Languages: French and English.

Restrictions: Documents containing confidential and personal information are restricted to consultation and reproduction. The records are submitted to the Copyright's Act.

Finding aids: Inventory of textuals records.

Accessions: No more accruals are expected.

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Dernières modifications : 2010.09.13