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FONDS BUREAU DES GOUVERNEURS. - - 1965-2002 - 1,16 m de documents textuels. - 14 documents multimédias.

Numéro de fond: 1

Histoire administrative

Le Bureau des Gouverneurs est créé par la Loi de l’Université d’Ottawa, 1965, ou Loi 158, adoptée par l’Assemblée législative de la province d’Ontario le 21 juin 1965. Le 1er juillet de la même année, la loi entre en vigueur. Ce Bureau détient le mandat de gouverner l’Université. Il est, en fait, la plus haute instance au sein de la hiérarchie administrative de l’Université d’Ottawa. Il détient le pouvoir de nommer des comités auxquels il peut déléguer n’importe lequel des pouvoirs qu’il détient. Le Bureau est composé d'un maximum de trente-deux membres. La résolution 70.12 du Bureau des Gouverneurs, adoptée à la réunion du 23 mars 1970, permet au corps enseignant et à la communauté étudiante d’y élire des représentants (deux enseignants et deux étudiants). Ces derniers siègent pour la première fois lors de la réunion du 1er décembre 1970. De plus, la résolution 77.6 du Bureau des gouverneurs permet à des représentants du personnel de soutien de l’Université d’y siéger depuis le 2 août 1977.

Portée et contenu

Le Fonds du Bureau des gouverneurs contient des procès-verbaux (1965-1999), y compris les états financiers vérifiés et les rapports de vérificateurs (1966-1996).

Source immédiate d'acquisition: Transfert administratif.

Langues: Français et anglais.

Restrictions: Les documents contenant des informations personnelles et confidentielles sont restreints à la consultation et à la reproduction.Les documents sont soumis à la Loi sur les droits d'auteur.

Instruments de recherche: Inventaire des documents textuels; inventaire des documents multimédias.

Versements complémentaires: D'autres versements sont attendus.




Anglais

BOARD OF GOVERNORS FONDS. - - 1965-2002 - 1.16 m of textual records. - 14 multimedia documents.

Reference Number: 1

Administrative history

The Board of Governors was established by the University of Ottawa Act, 1965, or Bill 158, which was adopted on June 21st 1965 by the Legislative Assembly of the Province of Ontario. It came into force on the 1st of July of the same year. The Board is the highest ranking administrative body of the University of Ottawa and is vested with the responsibility to govern the institution. It can appoint committees and delegate to them any of its powers. The Board of Governors may be composed of no more than 32 members. The faculty and the student body are allowed to elect two representatives each to the Board since the adoption of proposition 70.12 on March 23rd of 1970. For the first time, on December 1st 1970, members of both groups attended a meeting of the Board. Finally, proposition 77.6 for the Board of Governors allows members of the University’s support staff to be elected to the Board, they first attended a meeting on August 2nd of 1977.

Scope and content

The Board of Governors Fonds consists of minutes (1965-1999) and includes the official audited financial statements (1966-1996).

Immediate source of acquisition: Administrative transfer.

Languages: French and English.

Restrictions: Documents containing personal and confidential information are restricted to consultation and reproduction.The records are submitted to the Copyright's Act.

Finding aids: Inventory of textual records; inventory of multimedia records.

Accessions: More accruals are expected.

© Université d'Ottawa
Pour d'autres renseignements, archives@uottawa.ca
Questions d'ordre technique ? webmaster@uottawa.ca
Dernières modifications : 2010.09.13