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FONDS COMITÉ CHARGÉ DE LA DIFFUSION DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE EN ONTARIO. - 1969-1970. - 0,01 m de documents textuels.
Numéro de fond: 159
Histoire administrative
Créé par le Sénat le 20 mai 1969, le Comité avait pour tâche d'analyser le rapport du Comité franco-ontarien d'enquête culturelle, connu également sous le nom de rapport Saint-Denis, d'étudier ses recommandations touchant l'Université et de proposer des moyens de les mettre en œuvre.
Portée et contenu
Procès-verbaux du Comité.
Source immédiate d'acquisition: Transfert administratif.
Langues: Français.
Restrictions: Les documents contenant des informations personnelles et confidentielles sont restreints à la consultation et à la reproduction. Les documents sont soumis à la Loi sur les droits d'auteur.
Instruments de recherche: Inventaire des documents textuels.
Versements complémentaires: Aucun autre versement n'est attendu.
Anglais
COMITÉ CHARGÉ DE LA DIFFUSION DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE EN ONTARIO FONDS. - 1969-1970. - 0.01 m of textual records.
Reference Number: 159
Administrative history
Established by the Senate on May 20, 1969, the Comité analyzed the report of the Comité franco-ontarien d'enquête culturelle, also known as the Saint-Denis Report, studied the recommendations it made concerning the University, and proposed means to implement them.
Scope and content
Minutes of the Committee.
Immediate source of acquisition: Administrative transfer.
Languages: French.
Restrictions: Documents containing confidential and personal information are restricted to consultation and reproduction. The records are submitted to the Copyright's Act.
Finding aids: Inventory of textual records.
Accessions: No more accruals are expected.