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FONDS COMITÉ D'ÉLECTION DES ÉTUDIANTS AU SÉNAT. - - 1970-1972 - 0,01 m de documents textuels

Numéro de fond: 136

Histoire administrative

Le Comité a été créé le 19 janvier 1970, par le Sénat. Il a mis au point une méthode d'élection des membres étudiants du Sénat.

Portée et contenu

Procès-verbaux du Comité. Comprend également des directives aux superviseurs des bureaux de vote pour les élections au Sénat.

Source immédiate d'acquisition: Transfert administratif.

Langues: Français et anglais.

Restrictions: Les documents contenant des informations personnelles et confidentielles sont restreints à la consultation et à la reproduction.Les documents sont soumis à la Loi sur les droits d'auteur.

Instruments de recherche: Inventaire des documents textuels.

Versements complémentaires: Aucun autre versement n'est attendu.




Anglais

COMITÉ D'ÉLECTION DES ÉTUDIANTS AU SÉNAT FONDS. - - 1970-1972 - 0.01 m of textual records.

Reference Number: 136

Administrative history

The Committee was established in January 1970, by the Senate. It drew-up a procedure for the election of student members to the Senate.

Scope and content

Minutes of the Committee. Also includes instructions to the supervisor of polling stations for the elections.

Immediate source of acquisition: Administrative Transfer.

Languages: French and English.

Restrictions: Documents containing personal and confidential information are restricted to consultation and reproduction. The records are submitted to the Copyright's Act.

Finding aids: Inventory of textual records.

Accessions: No more accruals are expected.

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Pour d'autres renseignements, archives@uottawa.ca
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Dernières modifications : 2010.09.13